Depuis l'entrée en vigueur de la version modifiée de l'arrêté royal relatif aux radiocommunications privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, une distinction est faite entre le certificat d'opérateur d'une part et la licence d'autre part :

  • Un certificat d'opérateur permet à son détenteur d'utiliser une station radio (= faire des émissions), dans les conditions et limites fixées par le certificat en question.
  • Une licence permet à son titulaire d'établir et de maintenir une station radio, dans les conditions et limites de la licence. Une licence n'est délivrée qu'au titulaire d'un certificat d'opérateur, sauf pour les stations club et les stations automatiques où la licence est délivrée à une association.
Operator Certificate BIPT/IBPT Sample

Certificat d'opérateur

Il existe 3 classes de certificats d'opérateur :

  • Classe A, conformément au certificat harmonisé pour l'examen de radioamateur "HAREC" décrit dans la recommandation T/R 61-02 de la CEPT.
  • Classe B, conformément au certificat de novice visé par la recommandation CEPT ECC (05)06 (novice).
  • Classe C, conformément au certificat de base visé dans le rapport 89 du CEC (licence d'entrée ou de base).

Pour acquérir un certificat d'exploitation, il faut soit :

  • passer l'examen de radioamateur correspondant à l'IBPT,
  • avoir réussi un examen passé à l'étranger conformément à la recommandation T/R 61-02 de la CEPT (pour la classe A), à la recommandation ECC (05)06 de la CEPT (pour la classe B) ou au rapport ECC 89 (pour la classe C),
  • avoir réussi un examen à l'étranger dont l'équivalence à l'examen de radioamateur de classe A, B ou C est reconnue par l'IBPT,
  • être titulaire d'un permis belge de 5ème catégorie obtenu avant le 1er janvier 2019.

Dans la plupart des cas, un radioamateur aura besoin à la fois d'un certificat d'opérateur et d'une licence. Ce n'est que si l'on ne dispose pas de son propre équipement d'émission (même pas en prêt ou en location), mais que l'on utilise uniquement la station d'un club ou d'un radioamateur ami, qu'un certificat d'opérateur suffira.

Si plusieurs radioamateurs partagent une station de radio, par exemple les membres d'une même famille, il suffit que l'un d'entre eux possède une licence (et un certificat d'opérateur) pour la station radio. Les autres utilisateurs de la station ne doivent disposer que d'un certificat d'opérateur. Si les différents utilisateurs n'ont pas tous la même classe de certificat d'opérateur, la licence doit être détenue par l'utilisateur ayant la classe la plus élevée (la classe A est supérieure à B et C, la classe B est supérieure à C).

BIPT vergunning license

Licence ordinaire